Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats réalisés à distance auprès de La Fontaine d’Aréthuse par des consommateurs et, sauf conditions particulières, par des clients professionnels.
Version en vigueur au 15 août 2026
Points essentiels
• Les ouvrages anciens et d’occasion sont décrits individuellement ; beaucoup sont des exemplaires uniques.
• Le prix et les frais de livraison sont récapitulés avant validation de la commande.
• Le consommateur dispose en principe de 14 jours après réception pour se rétracter.
• Les garanties légales s’appliquent aussi aux biens d’occasion.
1. Identité du vendeur
Ariane Touze — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : La Fontaine d’Aréthuse
7 rue Pascal, 94250 Gentilly — France
SIREN : 378 630 420 — SIRET : 378 630 420 00057
RCS Créteil : 378 630 420 — TVA : FR29378630420
Courriel : ariane@fontainedarethuse.com
Téléphone : +33 (0)6 85 18 49 52 / +33 (0)9 51 88 24 55
2. Champ d’application et acceptation
Les CGV s’appliquent aux ventes conclues sur le site fontainedarethuse.com. Le client déclare avoir la capacité de contracter. La validation d’une commande après consultation des CGV vaut acceptation de celles-ci. Les conditions particulières figurant sur la fiche d’un article ou dans le récapitulatif de commande complètent les CGV.
3. Ouvrages, objets et descriptions
La librairie propose principalement des livres neufs, anciens ou d’occasion, des manuscrits, autographes, vieux papiers, estampes, objets d’art et pièces de collection. Les caractéristiques essentielles, dimensions le cas échéant, état, défauts connus et photographies sont présentés sur chaque fiche.
L’ancienneté et l’usage normal d’un bien d’occasion peuvent entraîner des particularités compatibles avec sa description. Le client est invité à demander toute précision utile avant de commander. Les photographies font partie de la description mais leur rendu peut varier selon l’écran.
4. Disponibilité
De nombreux articles sont des exemplaires uniques. Une mise au panier ne constitue pas une réservation définitive. En cas de vente simultanée, d’erreur de stock ou d’indisponibilité constatée après commande, le client est informé sans délai et les sommes versées pour l’article indisponible sont remboursées.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Le régime fiscal effectivement applicable figure sur la facture ; la TVA peut ne pas être isolée lorsque le régime applicable aux biens d’occasion ou la réglementation ne le permet pas.
Les frais de livraison, d’emballage, d’assurance éventuelle et les frais liés à une destination hors Union européenne sont indiqués ou calculés avant la validation définitive. Les droits de douane et taxes d’importation éventuellement dus dans le pays de destination restent à la charge du destinataire.
6. Commande et formation du contrat
Le client sélectionne les articles, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires, choisit la livraison et le paiement, puis corrige si besoin les erreurs avant de confirmer. La commande devient ferme après validation et réception d’un courriel d’accusé de réception, sous réserve de l’encaissement et de la disponibilité.
La Fontaine d’Aréthuse peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime, notamment fraude suspectée, incident de paiement, erreur manifeste de prix, litige antérieur ou demande anormale. Le client en est informé et les sommes indûment encaissées sont remboursées.
7. Paiement
Les moyens effectivement disponibles sont affichés lors de la commande. Ils peuvent comprendre la carte bancaire sécurisée, le virement bancaire, le chèque et les autres prestataires activés sur le Site. Les données complètes de carte sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par La Fontaine d’Aréthuse.
Sauf indication contraire, la commande est préparée après confirmation du paiement. Pour un chèque ou un virement, les instructions et le délai de règlement sont communiqués lors de la commande. À défaut de paiement dans le délai indiqué, la commande peut être annulée et les articles remis en vente.
8. Livraison
Les zones, modes, tarifs et délais estimatifs disponibles sont affichés au cours de la commande. Les frais sont calculés selon la destination, le poids, la valeur, le volume et le niveau d’assurance. Un ouvrage exceptionnellement lourd, fragile ou imposant peut nécessiter un devis ou un supplément accepté avant expédition.
La livraison intervient à la date ou dans le délai annoncé. À défaut d’indication ou d’accord particulier, elle intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Lorsqu’il choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par le vendeur, le transfert des risques intervient lors de la remise du bien à ce transporteur ; dans les autres cas, il intervient lorsque le client ou le tiers désigné prend physiquement possession du bien.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien par lui-même ou un tiers désigné pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
La décision doit être exprimée sans ambiguïté, par le formulaire type ci-dessous, par courriel à ariane@fontainedarethuse.com ou par courrier au 7 rue Pascal, 94250 Gentilly. Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration ne suffit pas.
Le bien doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après la notification, soigneusement emballé et dans l’état où il a été reçu. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur ou bien non conforme. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du bien.
Le remboursement comprend le prix et les frais de livraison standard initiaux. Il intervient par le même moyen de paiement, au plus tard quatorze jours après la notification, mais peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la fourniture d’une preuve d’expédition.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de La Fontaine d’Aréthuse — Ariane Touze EI, 7 rue Pascal, 94250 Gentilly — ariane@fontainedarethuse.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : [désignation].
Commandé(s) le : [date] — reçu(s) le : [date]
Numéro de commande : [numéro]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Date : [date]
Signature, uniquement en cas d’envoi papier : [signature]
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Pour un bien d’occasion, le défaut est présumé antérieur à la délivrance s’il apparaît dans les douze mois, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement dans les conditions légales. Compte tenu du caractère ancien ou unique de nombreuses pièces, ces solutions peuvent être impossibles ou disproportionnées ; le consommateur peut alors obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus par la loi, sans frais.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et choisir, selon la loi, de rendre le bien contre remboursement ou de le conserver contre réduction du prix.
Ces garanties ne couvrent pas les défauts, usures, restaurations ou particularités expressément décrits et acceptés, ni une dégradation due à une mauvaise conservation ou manipulation après livraison.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée avec le numéro de commande et les éléments utiles à ariane@fontainedarethuse.com ou par courrier à La Fontaine d’Aréthuse, 7 rue Pascal, 94250 Gentilly. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.
12. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à l’entité associative de médiation suivante :
AME CONSO — Association des Médiateurs Européens
197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Saisine en ligne : www.mediationconso-ame.com
Cette désignation est faite sous réserve de la finalisation et du maintien de la convention d’adhésion de La Fontaine d’Aréthuse auprès d’AME CONSO. Tant que cette formalité n’est pas confirmée, une demande de médiation ne peut pas être instruite par cet organisme.
13. Responsabilité et force majeure
La Fontaine d’Aréthuse répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions légales. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d’un manquement imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Aucune clause des CGV ne limite les garanties ni les droits impératifs du consommateur.
14. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client et aux obligations comptables sont traitées selon la Politique de confidentialité.
15. Preuve et archivage
Les enregistrements électroniques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité font preuve des commandes, échanges et paiements, sans empêcher le client d’apporter une preuve contraire. Le client reçoit un récapitulatif de commande sur un support durable.
16. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales. Le consommateur résidant dans un autre État conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence.