Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site La Fontaine d’Aréthuse. Elles sont distinctes des conditions applicables à l’achat d’un ouvrage.
Version en vigueur au 15 août 2026
• Le site peut être consulté librement, sous réserve de respecter ses contenus et sa sécurité.
• Les comptes clients restent personnels et leurs identifiants doivent être protégés.
• Les achats relèvent exclusivement des Conditions générales de vente.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à toute personne consultant ou utilisant le site fontainedarethuse.com (le « Site »).
La consultation du Site implique l’acceptation des CGU dans leur version en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces règles, vous devez cesser d’utiliser le Site.
2. Éditeur et contact
Le Site est édité par Ariane Touze, entrepreneur individuel, exploitant sous le nom commercial La Fontaine d’Aréthuse, 7 rue Pascal, 94250 Gentilly. Courriel : ariane@fontainedarethuse.com. Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.
3. Accès, disponibilité et maintenance
La Fontaine d’Aréthuse met en œuvre des moyens raisonnables pour rendre le Site accessible et sécurisé. L’accès peut néanmoins être interrompu ou limité, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité ou cas de force majeure. Aucune disponibilité permanente ne peut être garantie.
L’utilisateur doit disposer d’un équipement, d’une connexion et de logiciels compatibles, dont il assume le coût et la sécurité.
4. Comptes clients
Les informations fournies lors de la création d’un compte doivent être exactes et tenues à jour. Le compte est personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée.
La Fontaine d’Aréthuse peut suspendre l’accès à un compte en cas d’usage frauduleux, d’atteinte à la sécurité, de violation des présentes CGU ou d’obligation légale, dans la mesure nécessaire et proportionnée.
5. Usages interdits
Il est notamment interdit :
• d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• de contourner les mesures de sécurité, de perturber le fonctionnement du Site ou d’introduire un code malveillant ;
• d’extraire ou réutiliser de manière substantielle ou répétée le catalogue, les bases de données ou les contenus sans autorisation ;
• d’usurper une identité, de fournir de fausses informations ou d’utiliser le compte d’un tiers sans autorisation ;
• d’employer les formulaires pour transmettre des messages abusifs, publicitaires non sollicités ou sans rapport avec leur objet.
6. Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Une consultation et une copie strictement privées sont permises dans les limites de la loi. Toute publication, reproduction, adaptation, exploitation commerciale, extraction de base de données ou diffusion au public requiert une autorisation écrite préalable, sauf exception légale.
7. Catalogue et informations
Les photographies et descriptions visent à présenter fidèlement les ouvrages et objets proposés. Pour les biens anciens ou d’occasion, les traces d’usage, restaurations, annotations, manques et autres particularités connues sont décrites autant que possible. Les informations du catalogue ne constituent pas une garantie de disponibilité tant que la commande n’a pas été confirmée.
8. Liens et services tiers
Le Site peut renvoyer vers des services tiers, notamment des prestataires de paiement, de livraison ou des ressources documentaires. Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques. La Fontaine d’Aréthuse ne répond pas du contenu ni du fonctionnement d’un service tiers qu’elle ne contrôle pas.
9. Données personnelles et cookies
La collecte et l’utilisation des données personnelles sont expliquées dans la Politique de confidentialité. Les préférences de cookies peuvent être modifiées à tout moment via le bouton « Gérer le consentement ».
10. Achats en ligne
Les commandes, paiements, livraisons, garanties et retours sont exclusivement régis par les Conditions générales de vente et, pour la rétractation, par les informations et le formulaire qui y figurent.
11. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, La Fontaine d’Aréthuse ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’un usage du Site contraire aux présentes CGU, d’une incompatibilité propre à l’équipement de l’utilisateur ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Cette clause ne limite aucun droit impératif du consommateur.
12. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du Site, de ses services ou du droit applicable. La version publiée sur cette page est celle en vigueur à la date indiquée en tête du document.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend est traité selon les règles de compétence prévues par la loi, sans priver le consommateur de la protection impérative dont il bénéficie dans son pays de résidence.